Cannes : l'immunité parlementaire de Bernard Brochand ne sera pas levée

Posté jeu 17/04/2014 - 12:17
Par admin

Pas de levée de l'immunité parlementaire de Bernard Brochand, député UMP, ancien maire de Cannes et président de la Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins. Elle avait été demandée par le juge d'instruction grassois Jean-Pierre Murciano, à huit jours du premier tour des municipales, dans le cadre d’une information judiciaire ouverte sur des soupçons de "corruption passive et active", "prise illégale d’intérêts", "faux en écriture et usage de faux", "détournements de fonds publics".

Le bureau de l'Assemblée nationale, hier, s'est opposé à cette levée d'immunité (12 députés contre et 8 pour). Claude Bartolone, président de l'Assemblée (PS), a expliqué dans un communiqué que le bureau avait estimé la demande d'audition sous le régime de la garde à vue pas suffisamment étayée pour être considérée comme nécessaire dans la mesure où Bernard Brochand n'a pas été à ce jour entendu par le juge.

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