Carte judiciaire : quasi statu quo pour les A.-M. mais pas de Cour d'appel

Les Alpes-Maritimes s'en sortent bien dans la réforme de la carte judiciaire et échappent pour une bonne part à ce que certains ont appelé la "Datillotine". Ainsi, dans la liste des 19 tribunaux d'instance supprimés pour le sud de la France, liste annoncée samedi à Montpellier par Rachida Dati, la ministre de la Justice, un seul concerne le département : le tribunal d'instance de Villefranche-sur-mer. Et encore ne s'agit-il que d'une antenne. Le tribunal d'instance de Menton, qui était menacé en raison d'une activité estimée faible, va pouvoir rester. Un moment évoqué, et fortement contesté par les avocats du barreau de Grasse, le regroupement des tribunaux d'instance de Grasse et Cannes à Cannes ne se fera pas.

Concernant les tribunaux de commerce, en revanche Menton va perdre le sien, disparition qui sera effective en 2009. Mais c'est le seul tribunal de commerce du département qui sera supprimé. Statu-quo pour le reste. Quant à la création d'une Cour d'appel à Nice, réclamée depuis des années par le département, elle n'est pas à l'ordre du jour. Mais le département ne pouvait pas tout gagner….