Nouvelle péripétie pour le Centre international de communication avancée : le Tribunal administratif demande au Conseil général d'annuler le marché de prestation de services signé en novembre 2000.
On s'y attendait : le CICA (Centre International de Communication Avancée) à Sophia Antipolis est reparti pour un nouvel et troisième appel d'offres (voir l'article du 26 avril "Sophia : une troisième manche dans la bataille du CICA ?"). Le Tribunal Administratif de Nice a suivi ce que demandait le Commissaire du gouvernement le 13 avril dernier : dans son jugement, qui a été notifié le 27 avril 2001, le Tribunal a annulé l'acte de signature du marché de prestation de services relatif à la gestion et à l'animation du CICA. L'appel d'offres global et forfaitaire, qui portait sur sept ans pour une valeur de 102 millions de francs, sera donc à relancer.
6.000 francs pour C.I.Com Organisation
Le département des Alpes-Maritimes, propriétaire du bâtiment (14.000 m2, une cinquantaine d'entreprises hébergées dont de nombreuses start-up représentant 900 emplois) va devoir procéder à la résolution du marché dans un délai de deux mois, marché qui avait été attribué à la société Carillion Services. Ensuite, le Conseil général aura à relancer un nouvel appel d'offres pour trouver un gestionnaire pour sa pépinière d'entreprises, l'un des bâtiments phares de la technopole.
Les différents délais (deux mois pour casser le marché, quatre à cinq mois pour relancer un nouvel appel d'offres) portent à octobre ou novembre 2001 la stabilisation de la situation avec l'arrivée d'une nouvelle équipe ou le renouvellement de l'équipe actuelle. La société Carillion devrait donc continuer à gérer le CICA durant toute cette période. C.I.Com organisation, l'ancien gestionnaire qui avait porté l'affaire en justice, estimant avoir été indûment écarté du marché, obtient une somme de 6.000 F.
Deux mois pour casser le marché
Pour mieux fixer les idées, voici les principaux articles du jugement. L'article premier précise que "la décision de la commission d'appel d'offres du département des Alpes Maritimes, rejetant la candidature de la SARL C.I.Com Organisation à la passation du marché de prestation de services relatif à la gestion et à l'animation du CICA est annulé". Par l'article 2, le plus important dans ses conséquences, "l'acte de signature du 2 novembre 2000 du marché de prestation de services" est annulé.
L'article trois fixe les conditions d'exécution : "il est enjoint au département des Alpes-Maritimes, sous astreinte de 1.000 francs par jour de retard à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement, de procéder d'un commun accord entre les parties, à la résolution du marché du 2 novembre 2000 ou de saisir le juge du contrat aux fins d'en constater la nullité."
La réaction de Carillion
Dans un communiqué signé de Jean-Louis Geiger, directeur du CICA, le groupe Carillion, groupe piloté en France par Nicoletti, donne sa position : "Nous prenons acte des décisions rendues par le Tribunal Administratif de Nice le 27 avril 2001. Ces décisions imposent au département des Alpes-Maritimes de relancer un nouveau marché pour la gestion et l'animation du Centre International de Communication Avancée, ce qui pourrait être fait dans un délai qui reste à préciser.
Nous constatons que le Tribunal Administratif ne met à aucun moment en doute les compétences de Carillion pour satisfaire aux exigences de ce marché. Pour autant, nous constatons être les premiers pénalisés par les décisions de la Justice puisque le marché que nous avons loyalement gagné et dans l'exécution duquel nous avons engagé toutes nos forces, est remis en cause pour des motifs qui nous sont totalement étrangers.
Nous regrettons que les entreprises du CICA, avec lesquelles nous avons engagé différentes actions de long terme dans une conjoncture qui, chacun le sait, ne leur est pas très favorable, soient elles aussi condamnées à vivre encore plusieurs mois dans l'incertitude de savoir qui seront leurs partenaires et pour quel type d'actions.
En ce qui nous concerne, nous avons l'intention de continuer à déployer les mêmes efforts que ceux dont nous avons fait preuve depuis plusieurs mois, dans l'intérêt des entreprises hébergées sur le site et avec lesquelles nous travaillons, dans celui du CICA et des Alpes-Maritimes."