Nouvel élément dans le dossier de l'appel d'offres du CICA : la requête du Préfet, examinée le 1er juin par la justice, pourrait aboutir à l'annulation immédiate du marché.
Le CICA de Sophia va-t-il attaquer l'été sans gestionnaire ? Un nouvel élément dans l'affaire du Centre International de Communication Avancée peut le laisser craindre : la requête du Préfet des Alpes-Maritimes qui demande l'annulation immédiate du marché, requête qui doit être examinée par le Tribunal administratif vendredi 1er juin dans la matinée.
Ce dossier du CICA n'est bien sûr pas inconnu du Tribunal Administratif de Nice. Cette juridiction s'était déjà penchée sur la procédure d'appel d'offres du CICA à travers la requête de C.I.Com Organisation, le précédent gestionnaire du centre qui s'estimait lésé dans la façon dont la procédure avait été menée. Le Tribunal Administratif de Nice avait d'ailleurs retenu trois points litigieux et, le 27 avril dernier, avait décidé l'annulation du marché (voir "CICA de Sophia : le marché annulé !").
La requête du Préfet, effectuée en avril 2001 dans le cadre de son contrôle de légalité (le CICA appartient au Conseil général), risque d'accélérer notablement le processus. Suivant le premier jugement, l'annulation devait se faire dans les deux mois et, au bout des deux mois, si un accord n'avait pas été trouvé entre le concessionnaire du marché (la société Carillion Services) et le Conseil Général, il était possible d'en référer au juge du contrat pour fixer les modalités. Ce qui ouvrait les possibilités d'un passage en douceur et donnait un peu de temps avant le lancement d'un nouvel appel d'offres.
Mais ici le Préfet qui, déjà en janvier, avait fait état des trois points litigieux retenus par le Tribunal, demande l'annulation immédiate. Une demande qui pourrait être suivie par le Tribunal. Dans ce cas, le jugement étant attendu à quinzaine, c'est aux alentours du 15 juin que le contrat liant Carillion services au Conseil général pour la gestion du CICA serait rompu. Ce qui signifierait le départ du gestionnaire actuel et de ses sous-traitants (gardiennage, jardiniers, entretien, etc.). Une situation qui évidemment ne manquerait pas de poser bien des problèmes aux quelque cinquante start-up hébergées actuellement par le centre.
Que peut-il se passer maintenant ? Deux solutions s'offrent au Conseil général pour assurer la continuité : soit, s'il en a la possibilité légale, accorder un contrat précaire au gérant actuel pour assurer la liaison; soit reprendre le CICA en régie avec ses propres services. De même, il peut soit décider de confier la gestion de l'ensemble à une société extérieure et lancer un nouvel appel d'offres européen ouvert, soit reprendre lui-même son bâtiment en régie. Un choix qui s'impose désormais très rapidement...