CICA : "notre maintien sur les lieux serait illégal"

Voici le texte intégral de la lettre rédigée par Jean-Louis Geiger, le directeur du CICA, lettre adressée aux occupants du CICA et dans laquelle il explique les raisons du départ de l'équipe de Carillion Services.

"Dans le cadre du marché n° 2000/480 du 02/11/2000, nous avons signé en date du 1er décembre 2000 une convention de prestation de service avec votre société, dont l'objet est défini dans ladite convention.

Par jugement en date du 29/06/2001 notifié le 06/07/2001, le Tribunal Administratif a prononcé l'annulation de notre marché sur déféré du Préfet.
A ce jour l'annulation de notre marché fondée sur l'annulation de la procédure d'appel d'offre ne nous est pas imputable, cependant compte tenu de la situation nous occupons le site du CICA sans droit ni titre depuis la notification de la décision du Tribunal, et devons en conséquence partir.

L'article 14 de la convention qui nous lie prévoit que "le contrat et ses avenants éventuels seront résiliés de plein droit, sans indemnité de part ni d'autre, au terme de la durée du marché passé par le Conseil Général a notre entreprise , ou encore si pour une quelconque raison ce marché était résilié avant son terme".

Nous nous trouvons précisément dans ce cas de figure puisque le marché a été annulé par une décision judiciaire.

Par conséquent nous vous notifions par la présente la résiliation de votre contrat à la date du 06 juillet 2001, date de la notification du jugement d'annulation.

Sachez que nous regrettons autant que vous cette issue compte tenu des relations cordiales entretenues depuis que nous avons pris en charge la gestion du CICA, mais notre maintien sur les lieux serait illégal et non sécurisant pour vous entreprises.

Dans l'attente que vous accusiez réception de la présente recevez l'expression des sentiments les meilleurs de notre direction."