Dans un communiqué publié après que la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ait transmis son dossier à la Justice sur la non-déclaration d'un compte en Suisse qu'il détenait depuis 40 ans (jusqu'à 1 M€ à UBS), Bernard Brochand avait assuré que sa situation était '"claire, légale et honnête". Selon lui ce compte à l'étranger était déclaré en France. Le député et ancien maire de Cannes ajoutait : "les dépôts d'argent, gagnés légalement par mon travail, effectués sur ce compte dans les années 70 ont été soumis à l'impôt français."
Il semble que la Justice veuille en savoir quand même un peu plus. Hier, mardi 18 novembre, le parquet de Paris a annoncé avoir ouvert une enquête préliminaire à ce sujet, comme il l'avait déjà fait concernant deux autres parlementaires épinglés par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, Lucien Degauchy, député de l'Oise, et Bruno Sido, sénateur et président du Conseil général de Haute-Marne (le décalage dans la décision d'ouverture de l'enquête préliminaire s'explique par le fait qu le dossier de Bernard Brochand avait été transmis à la Justice plus tardivement que les deux autres).
Hier, le site Médiapart a même rajouté une couche déclarant que, selon une de ses sources, une partie des fonds aurait été cachée au fisc pendant des années. Quant à la régularisation fiscale, elle n'aurait été faite, selon le site d'information, que "courant 2013" à l'occasion de la circulaire de Bertrand Cazeneuve qui permettait une réduction de pénalités pour les évadés fiscaux se signalant eux même à Bercy.
Dans une interview publiée par Nice-Matin le 15 novembre dernier, Bernard Brochand avait refusé de confirmer le montant déposé sur le compte. Mais il avait parlé "d'omission" et admis que la régularisation avec la HATVP ne s'était faite qu'en avril . "J'ai omis ce compte que je n'utilise plus dans ma déclaration de patrimoine à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Mais j'ai régularisé ma situation auprès d'elle en avril dernier," avait-il noté ajoutant qu'un débat avait également eu lieu avec la Haute Autorité autour de la valeur de la maison qu'il avait achetée à Cannes quand il était rentré en France dans les années 90 (achetée 4,1 M€, déclaré à 5,5 M€ et réajustée à 5,6 M€ après nouvelle expertise).
Simple hasard, cette annonce de l'ouverture d'une enquête préliminaire visant le député UMP cannois tombe alors que l'affaire Cahuzac se rappelle à nos bons souvenirs. L'ancien ministre socialiste du Budget revient sur le devant de la scène des scandales fiscaux après avoir reconnu devant un juge d'instruction être au courant de l'existence d'un compte bancaire non déclaré ouvert par son ex-épouse en 1997 dans le paradis fiscal de l'Ile de Man. Une nouvelle affaire dans l'affaire, révélée aujourd'hui mercredi par le journal Sud-Ouest autour d'un compte crédité pourtant de 2,5 M€…Une paille!
- Lire sur WebTimeMedias : "Compte en Suisse: Bernard Brochand épinglé par la Haute Autorité"
- Lire sur Nice-Matin : "Bernard Brochand: "Les socialistes n'aiment pas les gens qui ont de l'argent""
- Lire sur Mediapart (lien payant) : "Compte suisse : la justice ouvre une enquête préliminaire visant le député Brochand"