Consommation : l'UFC Que Choisir contre le projet de loi sur l'eau

Le projet de loi sur l’eau bafoue la Charte de l’environnement ! estime l'association de consommateur UFC Que Choisir qui note que "en consacrant le principe du pollué-payeur, le projet de loi sur l’eau est contraire à la Charte de l’environnement et aux engagements communautaires de la France. Ce projet refuse de s’attaquer aux pollutions agricoles de l’eau par les nitrates et les pesticides. En laissant carte blanche aux cultures d’irrigation, il laisse aussi se généraliser les grandes sécheresses de l’été. Le consommateur, qui paye plus de 80 % du budget des agences de l’eau, se voit reconduit dans le rôle du financeur des programmes de traitement de la pollution agricole et reste démuni face à la dégradation de la qualité de l’eau potable".

L'association rappelant que la charte demande à chacun de « contribuer » à la réparation de sa pollution, souligne que le projet de loi, "vient proposer une conception parfaitement grotesque de cette « contribution » : le secteur agricole financera 4% du budget des agences de l’eau alors qu’il est responsable pour plus de la moitié de la pollution des ressources aquatiques." Et d'ajouter que "ce texte est inacceptable en l’état parce qu’il est contraire à la Constitution française et qu’il refuse d’appliquer la directive communautaire du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique commune de l’eau. Sept années de concertation aboutissent donc à un projet de loi qui choisit l’immobilisme et qui contrevient à des principes juridiques fondamentaux". Alors que le Sénat examinait hier le projet de loi, l'association de consommateur demande à ce que les parlementaires amendent le projet et proposent "une refonte globale du système de redevances aux agences de l’eau pour diminuer durablement les pollutions agricoles".