Création et Internet : l'UFC-Que Choisir demande des expertises indépendantes

Pour sortir du bourbier "Création et Internet" le Parlement doit disposer d’expertises indépendantes estime l’UFC-Que Choisir. Suite au rejet surprise du texte de loi réprimandant le téléchargement illégal, l'association de consommateurs a réagi. Elle demande qu’un éventuel second examen du projet de loi Création et Internet s’appuie sur "des études d’impact sérieuses afin que les débats prennent enfin en compte les enjeux et les contraintes techniques ou économiques de cette réforme".

"Ne voulant pas acter le rejet dont il fait l’objet par les consommateurs, les fournisseurs d’accès internet, ainsi que de nombreux parlementaires de tous bords, le Gouvernement a décidé de réintroduire le projet dans le calendrier parlementaire pour une nouvelle lecture. Malheureusement, la répétition à l’identique de l’examen du texte reproduira une discussion complètement déconnectée des réalités du monde numérique", écrit l'association dans un communiqué. Cette dernière met également en cause les déclarations et les chiffres sur lesquels le projet de loi repose.

"Durant les discussions à l’Assemblée nationale, nous avons pu constater que les défendeurs du texte éludaient les questions techniques, allant même jusqu’à écourter les débats sur des points aussi essentiels que la validité de l’adresse IP comme preuve de téléchargement «dit illicite », ou la nature et l’interopérabilité des logiciels de sécurisation. Les débats sont aussi passés à côté des problèmes de spamming que risquent d’engendrer les mécanismes d’avertissement. Enfin, le questionnement économique du ministère s’est borné à estimer que les artistes vivaient une catastrophe parce que les ventes de CD diminuent, en occultant le fait que les autres sources de revenus (concerts, merchandising, etc) rémunérées par les consommateurs, étaient très florissantes". Au vu de ces éléments, l’UFC-Que Choisir demande que le Gouvernement réalise ces différentes expertises, avant d’entamer une nouvelle lecture du texte au Parlement.