Cumul des mandats : Lionnel Luca démissionne du conseil général

Posté ven 25/04/2014 - 06:40
Par admin

Elu maire de Villeneuve-Loubet à la suite des dernières élections municipales, Lionnel Luca, député UMP des Alpes-Maritimes a démissionné de son mandat de conseiller général pour cause de cumul des mandats.

Un parlementaire (député européen, député à l'Assemblée nationale, sénateur) ne peut en effet exercer au maximum qu'un seul mandat dans l'une des assemblées délibérantes locales comme celle d'un conseil général ou d'un conseil municipal d'une commune de 3 500 habitants ou plus. Il lui fallait donc choisir : il disposait d'un mois après avoir été élu pour abandonner un de ses trois mandats.

Il sera remplacé au conseil général par sa suppléante Françoise Revest jusqu'à la fin de son mandat en 2015.

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