DDE : une charte pour le transfert des personnels au Conseil général

La signature de la charte de mise en œuvre des transferts des personnels de la Direction départementale de l’équipement au Conseil général des Alpes-Maritimes, se fera aujourd'hui, lundi à 16 heures au Conseil général en présence de l’ensemble des représentants des personnels.

Cette charte de transfert des personnels qui sera signée par Christian Estrosi, ministre délégué à l’Aménagement du territoire, président du Conseil général des Alpes-Maritimes, et Dominique Vian, préfet des Alpes-Maritimes, concerne 440 agents titulaires et non-titulaires. Elle représente la mise en application des lois de décentralisation du 2 décembre 1992 et du 13 août 2004 confiant au Département l’ensemble du réseau routier départemental avec le transfert complet des services et des agents de la Direction départementale de l’équipement. Depuis le 1er janvier 2006, le Conseil général a en charge les ex-routes nationales, ce qui représente désormais un réseau routier de 2 600 km contre 2 385 km auparavant.

Par la présente charte, le Conseil général s’engage à garantir :

- un droit à la carrière dans le cadre et obligations des fonctionnaires territoriaux,

- un droit à la rémunération,

- un droit à la mobilité et à l’évolution de carrière,

- un droit à la formation,

- des conditions optimales,

- un droit au respect des rythmes de travail,

- le dialogue social et le droit d’accès aux prestations sociales.

Cette Charte est considérée comme la plus aboutie en France. Le ministère de l’Equipement la montre notamment en exemple pour que d’autres départements s’en inspirent.