Droit d'auteur : la copie de DVD interdite ? (Silicon)

Outre le vote de sanctions pour l'édition de logiciel permettant le téléchargement illégal, les députés ont ouvert la voie à l'interdiction totale de copier un DVD. "Pour justifier sa décision, le rapporteur UMP Christian Vanneste s'est appuyé sur un arrêt de la Cour de cassation restreignant le droit à la copie privée d'oeuvres de cinéma sur DVD, après une plainte déposée par un amateur de cinéma", reprend aujourd’hui le journal Silicon. Pour les députés PS, PCF, Verts et UD, il s’agit d’un "texte inféodé à des intérêts financiers, qui bafoue le droit minimal des consommateurs. Aujourd'hui, on peut acquitter une taxe pour copie privée et en même temps ne pas pouvoir exercer ce droit", a dénoncé Didier Mathus (PS). Cette décision devrait être étudiée par un collège de médiateurs, qui seront en charge de fixer le nombre de copies autorisées et réguler les mesures techniques de protection.