Droits d'auteur : retrait de l?article légalisant le téléchargement sur Internet (Les Echos)

Posté mar 07/03/2006 - 00:00
Par admin

"L'article, très controversé, légalisant le téléchargement sur Internet pour usage privé a été retiré hier soir du projet de loi sur les droits d'auteur", publie aujourd’hui Les Echos. Annoncée à l'Assemblée par le président de séance, Jean-Luc Warsmann (UMP), dans le cadre de l'examen du projet de loi sur les OPA, cette décision va donner lieu à un nouveau dispositif. La piste d’une licence globale est donc abonnée alors que 56% des français, selon un sondage BVA, y sont favorables. Ils sont même 72% à le réclamer chez les moins de 25 ans. "Le gouvernement va tenter aujourd’hui de défendre son texte sur les droits d'auteur et droits voisins avec l'ambition de trouver un équilibre entre la défense de l'exception pour copie privée et la protection des oeuvres dans l'univers numérique", conclut Les Echos.

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