EDHEC à Nice : journées du Droit du Commerce électronique

Les premières journées du Droit du Commerce électronique auront lieu à l'EDHEC de Nice du 23 au 25 octobre 2000. Organisé par la section juridique de l'EDHEC avec l'école du Droit de l'Entreprise de la Faculté de Droit de Montpellier, ce colloque a pour but d'enrichir le débat relatif aux enjeux juridiques liés à l'essor du commerce électronique.

Cinq grands thèmes seront traités durant les trois jours : le cadre juridique international du commerce électronique (l'approche de Bruxelles, celle des nations unies, l'autorégulation); les problèmes posés en matière de droit international privé (les conflits de juridiction, les conflits de loi et Internet, consommateurs et notion de domicile, arbitrage électronique); les questions concernant la notion de personne (anonymat sur les réseaux, protection de la vie privée, atteintes aux droits de la personnalité); la notion de contrat; les questions relatives aux propriétés (noms de domaine, brevetabilité des logiciels, droits d'auteur dans la société de l'information). Autant de thèmes et de problèmes qui sont de plus en plus d'actualité.

Renseignements et contacts
Colloque payant : 500 francs pour les étudiants; 3.000 francs pour les entreprises (1.500 francs pour une seule journée).
Voir les renseignements, inscriptions et programme complet sur le site de l' /www.edhec.com/actualites/ecommerce.htm"> EDHEC.