Election des juges consulaires 2009 : 1er tour le 14 octobre

Posté jeu 17/09/2009 - 10:55
Par admin

L’élection des juges des tribunaux de commerce du département des Alpes-Maritimes est fixée au 14 octobre 2009 pour le premier tour, et éventuellement au 27 octobre 2009 pour le deuxième tour. Les sièges à pourvoir sont les suivants :

  • Pour le tribunal de commerce d’Antibes : 6
  • Pour le tribunal de commerce de Cannes : 6
  • Pour le tribunal de commerce de Grasse : 5
  • Pour le tribunal de commerce de Nice : 6

 

Les déclarations de candidature sont recevables jusqu’à 18 heures le 24 septembre 2009 à la préfecture des Alpes-Maritimes – centre administratif départemental, bâtiment Préfecture,/7ème étage – bureau des élections – 06200 Nice.

 

Contact

Pour tout renseignement, contacter le bureau des élections par téléphone (04 93 72 29 43/40), par fax (04 93 72 29 02), par adresse électronique (elections@alpes-maritimes.pref.gouv.fr) ou consulter le site : www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr 

 

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