L’élection des juges des tribunaux de commerce du département des Alpes-Maritimes est fixée au 14 octobre 2009 pour le premier tour, et éventuellement au 27 octobre 2009 pour le deuxième tour. Les sièges à pourvoir sont les suivants :
Les déclarations de candidature sont recevables jusqu’à 18 heures le 24 septembre 2009 à la préfecture des Alpes-Maritimes – centre administratif départemental, bâtiment Préfecture,/7ème étage – bureau des élections – 06200 Nice.
Contact Pour tout renseignement, contacter le bureau des élections par téléphone (04 93 72 29 43/40), par fax (04 93 72 29 02), par adresse électronique (elections@alpes-maritimes.pref.gouv.fr) ou consulter le site : www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr
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Election des juges consulaires 2009 : 1er tour le 14 octobre
Jean-Pierre Largillet1 min de lecture