Emploi : le "service emploi-entreprise" mis en place courant 2004 (Le Monde)

François Fillon a présenté hier, mercredi 17 décembre, en conseil des ministres une ordonnance de simplification du dispositif "service emploi-entreprise", qui pourrait faciliter l'embauche dès 2004, révèle aujourd'hui Le Monde. "Inspiré du chèque emploi-service, qui permet aux particuliers de déclarer et de payer sans formalités", ce nouveau dispositif vise à faciliter les démarches administratives (déclarations, paiements, bulletins de salaires), via un service Internet ou encore l'utilisation d'un "titre emploi-entreprise". "Destiné aux TPE employant trois salariés au plus dans un premier temps, ainsi qu'à toutes les entreprises pour leurs emplois occasionnels, le titre emploi-entreprise permettra à l'employeur de regrouper sur un seul document toutes les déclarations destinées aux organismes de protection sociale". Pour en bénéficier, "l'entreprise devra faire une démarche d'adhésion unique auprès de l'Urssaf", qui lui remettra alors un carnet de titres emploi-entreprise, "comportant des volets sociaux au format d'un chéquier spécifique à son secteur d'activité, ainsi qu'une liasse d'imprimés dits volets salariés valant déclaration d'embauche et contrat de travail". A compter du 1er Janvier, le service sera uniquement disponible pour les secteurs du bâtiment et les hôtels-cafés-restaurants, dans les régions Aquitaine, Midi-Pyrénées, le Limousin, Rhône-Alpes et l'Auvergne. "La généralisation n'interviendra pas avant le 1er octobre 2004", a indiqué le journal. Enfin, sur le même modèle, un "service emploi-associations", sera également proposé aux associations, qui emploient moins de dix salariés.