Emploi : les nouveaux contrats aidés sont entrés en vigueur (Les Echos)

Posté lun 21/03/2005 - 00:00
Par admin

"Attendus depuis plusieurs semaines, les nouveaux contrats aidés deviennent enfin réalité", note aujourd'hui Les Echos. Le gouvernement a en effet publié dans le "Journal officiel", deux décrets, permettant l'entrée en vigueur des nouveaux contrats emploi : le contrat d'avenir, le nouveau contrat initiative-emploi (CIE), le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)et le contrat insertion-RMA (CI-RMA). Payé aux trois quarts du SMIC (857 euros brut), le contrat d'avenir est ouvert aux bénéficiaires de minima sociaux depuis plus de six mois pour une durée maximale de vingt-six heures hebdomadaires. "Le nouveau contrat initiative-emploi, qui est quant à lui l'équivalent du contrat d'avenir, mais dans le secteur marchand, est payé au SMIC, c'est un contrat de vingt heures minimum, ouvert aux chômeurs rencontrant des difficultés d'accès au marché du travail". Le CIE, qui s'adressent en outre aux demandeurs d’emploi de longue durée, aux bénéficiaires du Revenu minimum d’insertion, et aux personnes âgées de plus de 50 ans privées d’emploi depuis au moins 12 mois, est soit un contrat à durée indéterminée (CDI), soit un contrat à durée déterminée (CDD) et peut prévoir un travail à temps complet ou partiel (minimum 17h30 par semaine). Enfin, le CAE, qui remplace le contrat emploi solidarité et le contrat emploi consolidé, est un contrat à durée déterminée de droit privé dont la durée ne peut être inférieure à 6 mois. La durée hebdomadaire du travail ne doit pas être inférieure à 20 heures. "Les aides de l'Etat prévues par ces contrats seront modulées en fonction de la situation sociale des bénéficiaires, des employeurs et des conditions économiques locales, mais ne pourront excéder en aucun cas 47 % du SMIC par heure travaillée", conclut Les Echos".

Ajouter un commentaire