Entente illicite : l'UFC attaque en pénal Orange, SFR et Bouygues (Nouvel Obs)

"L'arrangement anticoncurrentiel d'Orange, SFR et Bouygues, déjà condamné à 534 millions d'euros, devrait connaître une suite pénale défendue par l'UFC", note aujourd’hui le Nouvel Obs. L’association de consommateurs UFC-Que Choisir a en effet annoncé qu'elle engageait les démarches pour porter au pénal l'affaire de l'entente illicite de Orange, SFR et Bouygues Télécom. En 1er décembre dernier, les trois opérateurs avaient été condamnés à une amende de 534 millions d'euros d'amendes par le Conseil de la concurrence. Reprochant au Conseil de ne pas avoir "saisi le procureur de la République pour voir si des suites pénales pouvaient être engagée l'association a décidé de demander à la cour d'appel de transmettre le dossier au procureur afin qu'il se prononce sur la nécessité ou non d'engager des poursuites", a déclaré la directrice juridique de l’UFC Que Chosir, Gaëlle Patetta.