Entente mobile : l'UFC Que choisir débouté dans son action contre Bouygues Telecom

"Les consommateurs victimes de l'entente illicite conclue entre Orange, SFR et Bouygues Telecom, et condamnée en 2005, ne sont pas près d'être dédommagés", note ZDnet.fr qui fait état du récent jugement du tribunal de commerce de Paris. Ce dernier "a débouté le 6 décembre l'UFC-Que Choisir de son action à l'encontre de Bouygues Telecom, qui se basait sur 3 606 plaintes de clients du troisième opérateur mobile français estimant que l'association n'a pas respecté la procédure à la lettre".

Pour préparer cette procédure, faute de l'existence de "Class Actions" à l'américaine,  l'association a envoyé des e-mails aux consommateurs afin de les inciter à déposer plainte. C'est incitation qui a été jugée illicite par le tribunal de commerce de Paris. "'En clair, nous avons le droit d'agir au nom des consommateurs mais pas de les solliciter", déplore l'association qui va faire appel de cette décision. Une décision qui "ne laisse en rien présumer des résultats des actions similaires entamées à l'encontre d'Orange et SFR, afin que leurs clients soient dédommagés", ajoute toutefois l'UFC citée par ZDnet.fr.

Lire sur ZDnet.fr : "Entente entre opérateurs : l'UFC déboutée de sa demande de dédommagement"