Esplanade des Pêcheurs : le Tribunal suprême de Monaco accepte de réexaminer ses décisions
Une procédure inédite à Monaco. Le 18 novembre, la plus haute juridiction monégasque a jugé recevable la demande du gouvernement, qui conteste deux décisions le condamnant à indemniser le promoteur Caroli Immo. La facture atteint près de 209 M€. Le Tribunal attend l’issue du volet pénal, sur fond de soupçons de corruption.
La procédure est inédite. Le mercredi 18 novembre, le Tribunal suprême de Monaco a déclaré recevable la demande de rétractation déposée par l’État contre deux de ses propres décisions, rendues en 2018 et 2020. L’affaire remonte à 2014. L’État avait alors signé avec Caroli Immo un accord pour un vaste projet sur l’Esplanade des Pêcheurs, à l’entrée du port Hercule : des logements, des bureaux, des commerces et un musée d’archéologie sous-marine consacré aux collections de l’explorateur Franck Goddio. Le gouvernement a abandonné le projet en 2017. En 2018, le Tribunal suprême a jugé illégal le retrait de la signature de l’État, puis l’a condamné en 2020 à verser près de 137 M€ d’indemnités. Avec les intérêts, la somme approche aujourd’hui 209 M€, soit environ 10 % du budget annuel de la Principauté.
Pour étayer sa demande, le gouvernement invoque des soupçons de corruption et de conflits d’intérêts. Ils visent notamment Didier Linotte, ancien président du Tribunal suprême, qui avait participé à la procédure. Il a été inculpé en juin 2025, notamment pour corruption passive, dans le prolongement de l’affaire dite des "Dossiers du Rocher". L’avocat Thierry Lacoste, ancien conseil du prince Albert II, a lui été inculpé en septembre 2026 pour corruption et trafic d’influence. Tous deux sont présumés innocents. Les décisions du Tribunal suprême sont en principe définitives. Elles ne peuvent être remises en cause qu’en cas de fraude d’une extrême gravité, ayant porté une atteinte substantielle aux droits fondamentaux et pesé de façon déterminante sur l’issue du litige. Le Tribunal attendra donc que le tribunal correctionnel se prononce avant de décider s’il rejuge l’affaire. De son côté, Caroli a saisi en 2024 la Cour européenne des droits de l’homme pour obtenir le paiement de ses indemnités.