Europe : compromis en vue pour la TVA à 5,5% sur la restauration

Voilà qui devrait donner du baume au cœur des restaurateurs français en général et azuréens en particulier. La présidence luxembourgeoise de l'Union européenne propose ainsi un compromis qui permettra d'accéder à la demande du gouvernement français de baisser le taux de TVA sur la restauration. L'idée est de mettre en place un "mécanisme limité de flexibilité" permettant à la France de réduire de 19,6 % à 5,5 % le taux de TVA dans la restauration. Ce dispositif, qui doit cependant encore être accepté à l'unanimité des 25 Etats membres, permettra de même à chaque Etat qui le souhaite de baisser son taux de TVA sur des activités de service du type restauration ou autre (lavage de vitre, coiffure, petite réparation).

Ce mécanisme resterait en place pendant une période limitée à 10 ans c'est-à-dire jusqu'au 31 décembre 2015. Ce "projet de compromis" européen devrait être discuté pour la première fois à 25 le 12 mai lors d'une réunion des experts fiscaux. Il pourrait être soumis aux ministres de l'Economie et des Finances lors de l'Ecofin du 7 juin, tandis que les Etats membres auraient jusqu'au 1er janvier 2006 pour introduire une requête au Conseil, afin de baisser le taux de TVA sur les services de type restauration ou autre. A quatre semaines du référendum français sur la Constitution européenne, de quoi réveiller les sentiments européens des restaurateurs.