Forum des droits sur l'Internet : deux guides pratiques à paraître (Tout sur la com)

Posté mer 31/03/2004 - 00:00
Par admin

"L'organisme, crée avec le soutien des pouvoirs publics et compétent sur les questions de droit et de société liées à l'Internet, va publier deux guides pratiques pour aider les internautes et les sites de commerce à mieux connaître les règles juridiques du cyber-commerce", a annoncé le Forum des droits sur l'Internet et repris aujourd'hui Tout sur la com. Un premier guide, destiné à informer les cyber-consommateurs sur leurs droits, sera commercialisé à l'automne 2004. "Le second, à paraître au printemps 2005, sera destiné aux nouveaux professionnels du commerce électronique, et mettra l'accent sur les règles applicables dans ce domaine". "L'Internet permet aujourd'hui à des particuliers de pouvoir se lancer dans une activité commerciale et, pour certains, de réaliser leur rêve, mais il doivent appliquer les règles de la vente à distance, qu'ils connaissent peu", a expliqué la présidente du Forum, Isabelle Falque-Pierrotin.

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