France : 800.000 contribuables relancés à l?amiable par le fisc (Yahoo!)

Posté mar 22/11/2005 - 00:00
Par admin

"Environ 800.000 contribuables en France susceptibles d'avoir minimisé par erreur leurs revenus 2004 ont reçu une lettre de relance amiable du fisc, ", révèle aujourd’hui Yahoo. Pour la première fois, les contribuables qui auraient commis "de simples erreurs de bonne foi" peuvent régulariser leur situation sans aucune pénalité. "Le contribuable a une chance supplémentaire de régulariser sa déclaration. C'est intéressant", a commenté Vincent Drezet, secrétaire national du Syndicat national unifié des impôts (SNUI). Pour la Direction générale des impôts, cette nouvelle démarche doit permettre "de mieux tenir compte de la bonne foi des contribuables et de régler rapidement les situations qui peuvent l'être". Cependant, aucune seconde chance ne sera accordée "aux contribuables soumis à un contrôle, à ceux qui sont considérés comme récidivistes ou qui ont fait de si grosses erreurs que l'administration les soupçonne de mauvaise foi", conclut Yahoo!.

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