France : les députés votent la réforme de l'assurance maladie (Nouvel Obs)

"Après seize jours de débats, les débutés ont achevé cette nuit l'examen en première lecture du projet de loi sur l'assurance-maladie. Cette deuxième grande réforme du gouvernement Raffarin après les retraites prévoit cinq milliards de recettes et dix milliards d'économies", publie aujourd'hui le Nouvel Observateur. Quelque 7.800 amendements ont été ainsi examinés durant plus de deux semaines. Parmi les mesures annoncées, la CRDS, crée provisoirement en 1996 pour réduire le déficit de la sécurité sociale, devrait être rallongé au-delà de 2014. La contribution sociale généralisée (CSG) devrait être également élargie à partir du 1er janvier 2005 : "pour les actifs, elle sera prélevée sur 97% du salaire, et plus 95%; la CSG des retraités imposables (6,2% actuellement, contre 7,5% pour les actifs) augmentera de 0,4 point, celle sur les revenus du patrimoine et des placements de 0,7 point et celle sur les jeux de 2 points". Concernant les entreprises, la CSS, "prélevée sur les sociétés dont le chiffre d'affaires est supérieur à 760.000 euros", devrait aussi passé de 0,13 à 0,16%. Une contribution à hauteur d'un euro par consultation, non remboursé, pourrait être aussi demandé aux patients. Enfin, "tous les assurés auront un dossier médical personnel d'ici 2007". Le vote solennel doit avoir lieu aujourd'hui à 15 heures, après quoi "le texte sera transmis au Sénat, qui l'examinera dans les jours prochains", conclut le Nouvel Obs.