France : menace sur les tarifs d'accès à l'ADSL (Les Echos)

"Saisi par France Télécom, le Conseil d'Etat se prononcera, d'ici fin à décembre, sur les tarifs du dégroupage fixés en 2002 par le régulateur. Une décision qui représente un enjeu de près de 80 millions d'euros pour les opérateurs alternatifs", révèle aujourd'hui Les Echos. En 2002, l'ART avait en effet imposé à France Télécom une baisse des droits perçus afin de favoriser le marché du haut débit. L'opérateur avait alors fait appel de cette décision auprès du Conseil d'Etat. Aujourd'hui, la commissaire du gouvernement préconise d'annuler les tarifs fixés en 2002, aussi bien pour le dégroupage partiel que total, "l'ART n'ayant pas respecté l'obligation de transparence qui lui est imposée, entre 2001 et 2002". L'annulation de cette décision représenterait pour les opérateurs alternatifs un enjeu estimé à 78 millions d'euros, selon l'ART.