France : nouveau coup de pouce pour les micro-entreprises (TF1)

Posté mar 14/11/2006 - 15:30
Par admin

En déplacement à Amiens, le président de la république a annoncé, à l’occasion du 10e anniversaire des zones franches urbaines, la mise de place d’un plafonnement des cotisations sociales pour les micro-entreprises afin de ne pas pénaliser les lancements d'activité. "Jacques Chirac a en effet demandé au gouvernement de réformer les cotisations sociales pour les micro-entreprises, pour qu'elles paient au prorata de leur chiffre d'affaires et non plus sur une base forfaitaire. Actuellement toute personne créant une micro-entreprise de un ou quelques salariés doit s'acquitter la première année d'un forfait d'environ 3.000 euros de charges sociales, quel que soit son chiffre d'affaires", peut on lire aujourd’hui sur le site de TF1. "Désormais, chacun aura l'assurance que pour chaque euro gagné et déclaré, il n'y aura pas plus de 14 centimes d'euro de cotisation sociale pour les commerces et pas plus de 24 centimes pour les services", a déclaré le président et ajouté qu’il "demandait au gouvernement d'agir sans délai pour ces très petites activités et qu’il y aurait maintenant une déclaration fiscale et sociale unique".

 

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