France Télécom : un projet de loi en préparation (Journal du Net)

Le gouvernement prépare un projet de loi sur France Télécom concernant l'évolution du capital et le statut des fonctionnaires, révèle aujourd'hui le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie et repris par le Journal du Net. "Les garanties statuaires seront maintenues quelles que soient les évolutions du capital de France Télécom rendues juridiquement possibles par ce projet de loi et qui pourraient être nécessaires pour des projets stratégiques de l'entreprise" a précisé le gouvernement. Présenté cet été en Conseil des ministres, le projet de loi sera proposé au Parlement dès l'automne.