Le Conseil métropolitain se réunira en, séance publique demain, mercredi 14 décembre à partir de 9h30 au Centre Universitaire Méditerranéen. Il sera également diffusé en direct sur le site de la Métropole Nice Côte d’Azur : www.nicecotedazur.org. Parmi les principales délibérations à l’ordre du jour :
Transition écologique et énergétique
- Nouvelle gouvernance climat de la Métropole Nice Côte d'Azur. Il est proposé au Conseil métropolitain de mettre en place une nouvelle gouvernance climat de la Métropole afin de renforcer les stratégies d’adaptation et de résilience du territoire face à l’accélération du dérèglement climatique, avec la création d'un Conseil local d'experts, et d’engager une plus large mobilisation de tous les acteurs et de la population, par le lancement d'une Convention citoyenne.
- Charte éco-manifestation de la Métropole Nice Côte d'Azur - Actualisation des documents. Il est proposé au Conseil métropolitain d'approuver la mise en oeuvre de la nouvelle version de la charte éco-manifestation, destinée à augmenter le niveau d’exigence vis-à-vis des organisateurs d’évènements sur le territoire, et d’intégrer les évolutions réglementaires actuelles et à venir notamment concernant l’usage de contenants plastiques à usage unique.
- Approbation des Cartes Stratégiques du Bruit réglementaires en vue du 4ème Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE). Il est proposé au Conseil métropolitain d'approuver les nouvelles cartographies stratégiques du bruit pour répondre à l'échéance 4 de la directive Européenne 2022/49/CE, en vue de la préparation du 4ème Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE), et pour tirer le bilan de la mise en œuvre des actions du 3ème PPBE qui a conduit à une baisse significative du nombre d’habitants exposés au bruit sur l’ensemble du territoire.
- Contrat de métropole avec l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse 2023-2024. Il est proposé au Conseil métropolitain d'approuver le nouveau contrat de métropole pour une gestion intégrée et durable des services d'eau, d'assainissement et des milieux aquatiques, marins et humides avec l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse sur la période 2023-2024 (15,4 millions d'euros de subventions) et d'autoriser sa signature. Ce contrat permet de renforcer les dispositifs de lutte contre le changement climatique avec un soutien financier de l’Agence à hauteur de 15,4 millions d’euros sur 2 ans pour des actions ciblées sur la préservation des écosystèmes, la désimperméabilisation des sols, les économies d’eau et la réduction des pertes dans les réseaux d’alimentation.
Aménagements
- Port de Nice - Société portuaire. Il est proposé au Conseil métropolitain d'approuver l'engagement des démarches et procédures en vue de la création d'une société portuaire qui sera chargée de gérer et exploiter le port de Nice. Cette société prendra le relais de l’actuelle concession accordée à la Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur, en associant la Métropole, la CCI et la Région Sud afin d’assurer la réalisation du projet de requalification et de redynamisation du port de Nice et les travaux de confortement de la digue.
Mobilité durable
- Plusieurs délibérations sur le dispositif d’aide à la mobilité seront présentées.
Solidarité
- Logement du Personnel du Centre Hospitalier Universitaire de Nice- Convention de partenariat. Il est proposé au Conseil métropolitain d'approuver la convention de partenariat à intervenir avec les bailleurs sociaux relative à la mobilisation de logements locatifs intermédiaires disponibles dans leur parc immobilier au bénéfice de fonctionnaires et agents du Centre Hospitalier Universitaire de Nice.
- Plan Partenarial de Gestion de la Demande de logement social et d’Information du Demandeur de logement social (PPGDID) - Bilan triennal et volet de cotation de la demande de logement social sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.n Il est proposé au Conseil métropolitain d'adopter le bilan triennal Plan Partenarial de Gestion de la Demande de logement social et d'Information des Demandeurs (PPGDID), d'adopter le volet cotation de la demande de logement social de ce plan et d'approuver la mise en place du système de cotation de la demande de logement social sur le territoire de la Métropole.
- Parcours résidentiels - Expérimentation en faveur des mutations des ménages en sous-occupation dans le parc social. Il est proposé au Conseil métropolitain de prendre acte du lancement de l'expérimentation en faveur des mutations dans le parc social sous-occupé.