Hôtels-restaurants : le décret sur le gel de la RTT est paru

Le décret qui entérine le gel sur deux années de l'accord pour les 35 heures dans la branche cafés, hôtels, restaurants est paru samedi 28 décembre 2002 au Journal officiel. Il suit donc de très près l'annonce faite le 4 décembre dernier par le secrétaire d'Etat au tourisme, Léon Bertrand (voir l'article de SN.com "Hôtels et restaurants : la RTT au congélateur pour deux ans"). Pour les entreprises de plus de 20 salariés, le décret fixe ainsi la durée hebdomadaire de présence à 39 heures jusqu'au 31 décembre 2004. Pour les entreprises de 20 salariés et moins, la durée de travail hebdomadaire est fixée à 41 heures jusqu'au 31 décembre 2003. Elle sera ensuite réduite à 39 heures à partir du 1er janvier 2004. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur dès le 1er janvier 2003. Par dérogation, la durée restera à 37 heures pour les entreprises de plus de 20 salariés et à 39 heures pour les entreprises de moins de 20 salariés qui ont signé des accords de RTT en 2002. Sur la Côte d'Azur, leader français du tourisme, cette décision concerne 64.000 employés soit 18% des salariés du département.