Immatriculation : les véhicules d’occasion entrent dans le nouveau système

Posté mer 14/10/2009 - 07:35
Par admin

Après le lancement, le 15 avril dernier, du nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV) pour les véhicules neufs, le 15 octobre 2009 marque la deuxième étape de la mise en œuvre du SIV, avec le basculement progressif des véhicules d’occasion dans le système (le basculement devait avoir lieu le 15 juin, mais avait été reporté pour des raisons techniques). Les véhicules d’occasion seront progressivement pris en compte dans le SIV à partir de toute modification affectant la carte grise, notamment en cas de changement de propriétaire ou de changement de l’adresse du propriétaire.

 

Dans les cas où il n’y a pas de vente du véhicule ni de changement de domicile ni de modification des caractéristiques techniques du véhicule, l’automobiliste conserve sa plaque comportant l’ancienne immatriculation et sa carte grise actuelle. Aucune date butoir impérative n’est prévue pour le basculement dans le nouveau système.

 

Comme pour les véhicules neufs, les démarches peuvent être effectuées auprès d’un des professionnels de l’automobile habilités ou en préfecture. Le choix d’un professionnel de l’automobile permet proximité et rapidité et offre la possibilité de procéder simultanément à la fabrication et à la pose des nouvelles plaques.

 

Afin de paramétrer le SIV dans sa version élargie :

A la préfecture de Nice, les services de cartes grises seront fermés au public le mercredi 14 octobre 2009.

A la sous - préfecture de Grasse les services de cartes grises ainsi que la régie des recettes seront fermés au public le mercredi 14 octobre 2009.

 

Les concessionnaires et garagistes habilités pourront néanmoins ce jour là continuer d’immatriculer des véhicules neufs. Les "conversions spontanées" dans le SIV, demandes volontaires d’immatriculation sans changement d’adresse ni de propriétaire, seront possibles ultérieurement.

 

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