La Côte d'Azur risque d'être privée de l'usage de la Prime d'aménagement du territoire. Une prime qui a permis, en 1999, 800 des 1.400 emplois créés par l'implantation de nouvelles entreprises.
Le bilan de C.A.D. (Côte d'Azur Développement), présenté lundi 1er février à Nice l'a montré une nouvelle fois : la P.A.T. (Prime d'aménagement du territoire) représente un élément non négligeable dans la décision d'implantation sur la Côte d'Azur. Cette prime, qui est donnée par l'Etat au prorata du nombre d'emplois créés, prime qui peut être abondée par la Région et le Conseil général, s'est ainsi élevée globalement en 1999 à 35 millions de francs (23 millions pour la seule part de l'Etat). Elle a contribué à 800 des 1.400 des emplois nouveaux créés dans l'année par l'implantation de nouvelles entreprises. Ce qui est donc loin d'être négligeable.
La P.A.T. tertiaire supprimée ?
Le problème aujourd'hui ? François Kester, directeur de CAD le résume. Quand en France on parle de PAT, il s'agit d'une PAT industrielle. La Datar est restée de culture industrielle et les primes, quand elles sont attribuées, sont d'abord de nature industrielle. Dans les Alpes-Maritimes, les PAT sont uniquement tertiaires. Nous bénéficions d'une exception avec d'ailleurs des plafonds par emplois créés largement en dessous de ceux qui peuvent être obtenus pour des entreprises industrielles : de 20.000 à 50.000 F par emploi créé, alors qu'en France pour le secteur industriel, le plafond peut aller jusqu'à 200.000 F.
Il y a quelque temps, l'Europe a demandé à tous les pays de se coordonner et de limiter les aides pour ne pas fausser la concurrence. Une limitation qui s'est faite à base de cartographie et qui s'établissait suivant les territoires. La Côte d'Azur, qui n'avait jamais été dans le zonage industriel est restée en dehors de ce zonage. La question aujourd'hui est de savoir si elle pourra continuer à bénéficier de l'exception que constituait la possibilité d'attribuer une PAT tertiaire.Une décision doit être rendue dans le courant de la semaine prochaine.
Rétablir l'équilibre entre les territoires
Les représentants de l'économie azuréenne ne sont pourtant pas optimistes. Or, si l'on en revient au bilan 1999, la PAT n'a pas manqué de jouer un rôle incitatif important. Ainsi, premier bénéficiaire, Amadeus a obtenu 14 millions de francs (dont 8 de la Datar) pour créer 400 emplois. Lucent Technologies, second bénéficiaire a obtenu 5,2 millions de francs; Stonesoft, société finlandaise dans les NTIC, a eu 1,9 million de francs, tandis que Mannesmann a également été aidé.
Il ne s'agit pas en fait,note François Kester, d'aider une entreprise à investir. Mannesmann n'a pas besoin de cela. En revanche, la PAT permet de rétablir l'équilibre avec les propositions d'autres territoires. Quand une entreprise désire s'implanter, elle compare ce qui lui est offert. Et ne pas pouvoir accorder une prime et marquer la volonté d'accueillir l'entreprise peut être un élément négatif dans le comparatif, voire éliminatoire. Si la Côte d'Azur n'est plus éligible à la PAT, il faudra trouver un dispositif de remplacement avec la Région, le Conseil général et les communes.