Impôt sur le revenu : une nouvelle réforme pour les contribuables modestes (Yahoo!)

Posté mer 09/11/2005 - 00:00
Par admin

"Les députés de la commission des Finances ont adopté hier, mardi 8 novembre, un amendement au budget 2006, qui relève de 10.846 à 11.000 euros le seuil d'entrée dans la deuxième tranche imposable du nouveau barème de l'impôt sur le revenu", révèle aujourd’hui Yahoo!. L’objectif de cette nouvelle réforme, qui s’appliquera en 2007, est de permettre au plus grand nombre de contribuables modestes de rester dans la première tranche à 5,5%. En effet "le budget 2006 prévoit de ramener de sept à cinq le nombre de tranches de l'impôt sur le revenu, dont quatre imposables : 0%, 5,5% (pour les contribuables gagnant 5.516 à 10.846 euros par an), 14% (de 10.847 à 24.432 euros), 30% (de 24.433 à 65.559 euros) et 40% (plus de 65.559 euros)". Il est prévu, en contrepartie, que l'amendement propose d'abaisser de 65.559 à 65.500 euros le niveau de la dernière tranche, imposée à 40%. "Pour être adoptés, ces amendements devront encore être approuvés par les députés, mercredi prochain, lors de l'examen des articles "non rattachés" du budget 2006", conclut Yahoo!.

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