Impôts : la redevance rattachée à la taxe d'habitation à l'étude (Nouvel Obs)

Posté jeu 22/07/2004 - 00:00
Par admin

"Le gouvernement devrait annoncer la semaine prochaine sa décision d'adosser la redevance télévision à la taxe d'habitation,", publie aujourd'hui le Nouvel Observateur. Cette mesure entrerait en vigueur dés 2005. "Les foyers devront alors cocher une case spéciale de leur déclaration de revenus assurant "sur l'honneur" qu'ils n'ont pas de télévision, pour être exonérés. Ceux qui ne l'auront pas fait auront ensuite à acquitter la redevance en même temps que leur taxe d'habitation". Début juillet, Le Parisien avait par ailleurs indiqué que le gouvernement envisageait d'exonérer les bénéficiaires du RMI et les personnes de plus de 60 ans non imposables, rappelle le Nouvel Obs.

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