Intempéries : David Lisnard (Cannes) demande la clémence fiscale pour les sinistrés

Posté ven 16/10/2015 - 08:07
Par admin

David Lisnard demande au Gouvernement la clémence fiscale pour les sinistrés des inondations du 3 octobre. Dans une lettre adressée à Michel Sapin, ministre des Finances, le maire de Cannes plaide pour "l’exonération totale ou partielle des impôts de toute nature des foyers fiscaux et entreprises sinistrés." "Aujourd’hui, mises à part des mesures d’étalement des paiements et l’indulgence que les services fiscaux peuvent accorder à des retards de déclarations, aucun texte ne permet aux sinistrés les plus durement touchés de bénéficier d’une exonération d’impôt tendant à alléger leurs charges", explique-t-il. "C’est pourquoi je demande au Ministre des Finances et des comptes publics qu’un mécanisme d’exonération fiscale soit mis en place dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2015 au profit des citoyens et des entreprises les plus touchés."

Parallèlement, le premier magistrat de la ville la plus impactée par ces intempéries, demande à ce que les communes soient également au rang des victimes et que "la perte du produit fiscal pour les collectivités sinistrées soit intégralement compensée par l’Etat pour ne pas porter un préjudice supplémentaire à leurs ressources déjà très impactées par les rénovations des infrastructures publiques dégradées. A Cannes, les dépenses en réparations indispensables de voirie ou d’équipements publics incombant à la Mairie seront plus élevées que son budget annuel d’investissement !"

"La situation des sinistrés, particuliers, entreprises, communes, est catastrophique. La solidarité doit pouvoir s’exprimer dans les deux sens quand l’urgence fait loi", conclut David Lisnard. Sera-t-il entendu?

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