Internet : la loi Perben II appliquée pour la première fois (Nouvel Obs)

Posté lun 27/09/2004 - 00:00
Par admin

"La brigade d'enquêtes sur les fraudes aux technologies de l'information (Befti) a fermé trois sites donnant le mode d'emploi de fabrication d'engins explosifs, une "première", selon les enquêteurs, s'agissant d'un nouveau délit prévu et sévèrement réprimé par la loi Perben II, révèle aujourd'hui le Nouvel Observateur. Cette loi, dont certaine de ses dispositions sont entrées en vigueur depuis mars 2004, "réprime la diffusion, par tous moyens de télécommunication, notamment par la voie électronique, de procédés permettant la fabrication d'engins de destruction". Son application permet surtout d'accélérer les procédures. "Avant, il fallait faire des pieds et des mains pour pouvoir poursuivre efficacement ces individus", a exprimé un policier de la Befti.

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