Jean-Paul Renard : 5.000 euros d'amende pour "violation du secret professionnel"

Ancien doyen des juges d'instruction de Nice, Jean-Paul Renard a été reconnu coupable de "violation du secret professionnel" vendredi devant le tribunal correctionnel de Paris et condamné à une amende de 5.000 euros. Il a été sanctionné pour avoir transmis à sa loge maçonnique, la GLNF (Grande Loge Nationale Française), des informations confidentielles quand il était juge d'instruction au tribunal de Nice. Il lui était notamment reproché la consultation du casier judiciaire national, dont l'accès est strictement réservé à des usages professionnels, pour vérifier le profil de candidats à sa loge. Le tribunal est resté en deçà de ce qui avait été requis. C'est une peine de six mois d'emprisonnement avec sursis et 10.000 euros d'amende qui avait été requise le 18 novembre dernier par le procureur Anne de Fontette. Jean-Paul Renard a d'autre part déjà été mis à la retraite d'office en octobre 2005 par le Conseil supérieur de la magistrature.

Voir aussi l'article du Nouvel Observateur, "Le juge Renard condamné à 5.000 euros d'amende pour violation du secret professionnel".