La communication en ligne rattachée au CSA
La communication en ligne sera définie comme un "sous-ensemble" de la communication audiovisuelle et ressortira du pouvoir de régulation du CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel). C'est cette voie qui a été choisie à travers l'article 1 du projet de loi sur l'économie numérique, article adopté dans la nuit de mardi à mercredi après un long débat. Le gouvernement et le rapporteur du projet, Jean Dionis du Séjour, député UDF, n'étaient pas initialement "en ligne" sur ce point. Pour le rapporteur, rattacher Internet au CSA, c'était quelque peu nier la réalité de la Toile où circule majoritairement du texte. Et de demander à ce que la loi sur l'économie numérique soit réellement un texte fondateur d'un espace juridique d'internet. Un débat de fond qui n'a pas eu lieu hier, mais qui pourrait se faire lors de l'examen d'un autre projet de loi déposé avant l'été au Parlement : celui sur la transposition du nouveau cadre juridique sur les communications électroniques, ainsi que l'a proposé Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'Industrie Nicole Fontaine.
