La France contre la brevetabilité des logiciels (Yahoo)

"Pierret prend position sur les brevets" annonce Yahoo qui reprend la lettre que le secrétaire d´Etat à l´industrie a adressé à la Commission européenne pour exprimer l´opposition du gouvernement à la proposition de directive sur la brevetabilité des logiciels parue le 20 février dernier (voir l'article de Sncom : "Brevets logiciels : l'Europe précise sa position"). "Constatant que le projet de directive n'apporte aucune des précisions attendues sur les limites et les exigences de la brevetabilité, le gouvernement s'inquiète du champ qui pourrait être ouvert à la brevetabilité de l'ensemble des logiciels voire des méthodes intellectuelles et commerciales. Or, il est apparu clairement en France comme en Europe qu'une telle extension est largement rejetée," peut-on ainsi lire dans le communiqué publié sur le site www.industrie.gouv.fr.

Pour Yahoo, cet avis, qui va dans le sens de l'alliance Eurolinux pour le logiciel libre, reste très dépendant de la conjoncture électorale. La question est posée aussi de savoir si la France ne restera pas isolée en Europe sur ce thème.