La Spedidam, la Société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes-interprètes de la Musique et de la Danse, a décidé d'intenter une action en contrefaçon contre six sites de téléchargements légaux. "L'organisme accuse en effet les sites iTunes Music Store, e-Compil, Fnac Music, OD2, Sony Connect et Virgin Mega de mettre en vente par téléchargement quantité d'enregistrements sans avoir recueilli l'autorisation des artistes-interprètes pour cette nouvelle forme d'exploitation", peut lire aujourd’hui sur le site ZDNet. Alors que le projet loi sur les droits d'auteur est débattu à l'Assemblée Nationale, l'association lance un nouveau pavé dans la marre. "Les plates-formes poursuivies, promptes à se qualifier de sites "légaux", et à taxer le téléchargement sur les réseaux peer-to-peer de "piraterie", se rendent elles-mêmes coupables de contrefaçon massive et encourent à ce titre les sanctions réservées aux pirates" a-t-elle déclaré. La Spedidam réclame 3,5 millions d'euros aux sites de téléchargements payants et envisage "d'étendre son action à l'ensemble des enregistrements pour lesquels les autorisations n'auraient pas été dûment accordées".
La Spedidam attaque le téléchargement légal (ZDNet)
Jean-Pierre Largillet1 min de lecture