La suppression d'un jour férié publiée dans le Journal Officiel (Nouvel Obs)

Posté ven 02/07/2004 - 00:00
Par admin

"La loi une journée de travail supplémentaire non payée de solidarité en faveur des personnes âgées a été publiée dans le Journal Officiel du 1er juillet", révèle le Nouvel Observateur. Cette journée, qui entrera en vigueur entre le 1er juillet 2004 et le 30 juin 2005, fera l'objet "d'une convention et d'un accord de branche ou une convention ou un accord d'entreprise déterminant la date de la journée de solidarité, qui pourra être un jour férié, autre que le 1er mai, un jour de RTT ou tout autre jour précédemment non travaillé", précise le Journal Officiel. A défaut de convention ou d'accord, le lundi de Pentecôte sera imposée. Enfin, "le texte instaure la création d'une Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), qui a pour mission de contribuer au financement de la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et handicapées et qui sera notamment abondée par le produit du nouveau jour travaillé", conclut le Nouvel Obs.

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