Selon un dossier paru dans Libération, le gouvernement préparerait un projet de loi pour lutter contre la duplication des CD et DVD. Des extraits du texte "relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information" que Libération s'est procuré, légitimeraient les protections anti-copie installées par les éditeurs et les producteurs sur les CD et DVD. L'autre volet du plan d'action appliquerait de nouvelles peines pour toute personne coupable de "fabriquer, importer, de mettre à disposition et même de diffuser une publicité", des dispositifs permettant de faire contourner ces systèmes de protection : considéré comme de la contrefaçon ou du piratage, les contrevenants encourent jusqu'à deux ans de prison et 150 000 euros d'amende.
En clair l'équilibre de la loi sur la copie privée est remis en cause, ouvrant la porte comme aux Etats-Unis à une bataille législative sans fin. Une question se posera alors si ce projet est adopté : pourquoi accepter de payer une redevance sur les supports vierges si on ne peut plus dupliquer ses disques ?
Le gouvernement prépare une loi restrictive sur la copie privée (Libération)
Jean-Pierre Largillet1 min de lecture