Le Sénat adopte le texte sur l'égalité des chances (Nouvel Obs)

Posté lun 06/03/2006 - 00:00
Par admin

"Le Sénat a adopté, dans la nuit de dimanche à lundi 6 mars, le projet de loi pour l'égalité des chances, qui instaure notamment le contrat première embauche (CPE) et le contrat de responsabilité parentale avec menace de suspension des allocations familiales", publie aujourd’hui le Nouvel Obs. Il a été adopté par 178 voix pour contre 127 et 21 abstentions. Reste à présent à une commission mixte paritaire (CMP), composée de 14 députés et sénateurs, de parvenir à une rédaction commune aux deux chambres du Parlement en vue de son adoption définitive. Le projet de loi sur l'égalité des chances avait été adopté automatiquement le 10 février à l'Assemblée nationale, au lendemain de l'engagement de la responsabilité du gouvernement. Dominique de Villepin avait utilisé la procédure du 49-3 qui permettait au gouvernement de recourir à un vote bloqué sur tout ou une partie du texte. Ce vote intervient la veille d'une journée de mobilisation contre le CPE organisée notamment à l'appel des syndicats et des organisations de jeunesse.

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