Le Traité de Nice devant le Parlement mardi

Posté mar 05/06/2001 - 00:00
Par admin

Conclu à l'arraché le 11 décembre dernier lors du sommet européen de Nice, le traité européen de Nice passe devant l'Assemblée nationale mardi 5 juin. En dépit des vives critiques qui ont été émises, à droite comme à gauche, contre cet accord qui prépare l'élargissement de l'Europe unie, il semble que le projet de loi devrait être adopté sans difficulté lors du vote solennel, le 12 juin prochain. Le Sénat devrait ensuite se prononcer fin juin, en vue d'une adoption définitive avant la fin de la session parlementaire. La France, qui présidait l'E.U. lors de l'adoption du traité, serait ainsi l'un des premiers pays à le ratifier.

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