Le W3C tranche en faveur des standards sans royalties (ZDNet)

"Le W3C (World Wide Web Consortium), structure qui émet des recommandations sur les standards technologiques du web, est revenu sur sa position initiale concernant l'épineuse question des royalties," annonce ZDNet.fr (voir l'article "Le W3C plébiscite des standards sans royalties "). Le journal spécialisé en ligne note ainsi que les membres du W3C ont revu la première ébauche présentée en 2001, version qui avait soulevé un problème de fond : fallait-il "permettre à des entreprises de breveter des technologies normalisées, puis de demander des royalties à quiconque voudrait utiliser ces technologies". La version présentée ouvrait la porte aux royalties. Ce qui avait soulevé les critiques, particulièrement de toute la communauté de l'open source. La seconde ébauche referme cette porte. "Les entreprises peuvent encore gérer l'utilisation de leurs technologies brevetées et réclamer des droits. Seules doivent être exemptées du régime des royalties les technologies «essentielles pour l'implémentation de spécifications du W3C» ", indique le consortium cité par ZDNet. La recommandation est attendue en février 2003.