La Commission Brun-Buisson sur la copie privée a adopté, le 10 juin, une nouvelle taxe sur les disquettes de 1,44 Mo, a révélé 01net. Une redevance d'un montant de 1,5 centime d'euro, "au titre de la rémunération pour copie privée,qui devrait rapporter près d'un million d'euros par an aux ayants droit de l'écrit et de l'image fixe", un revenu auquel s'ajoute une partie de la rémunération sur les CD-R et CD-RW. Néanmoins, les ayants droit historiques de la musique et de l'audiovisuel se sont vus refuser la hausse des taux de rémunération sur les CD vierges et verront de plus leurs revenus diminués.
Les disquettes taxées par la Commission Brun-Buisson (01net)
Jean-Pierre Largillet1 min de lecture