Les échanges de fichiers sur Internet légalisés par les députés (Yahoo!)
Contre toute attente, "les députés ont adopté des amendements légalisant les échanges de fichiers sur Internet via le système "peer to peer" (P2P) lors de l'examen du projet de loi controversé sur droit d'auteur", révèle aujourd’hui Yahoo!. Les deux amendements présentés, l'un par le député UMP Alain Suguenot et l'autre par les députés socialistes, ont été validé par un vote à scrutin public par 30 voix pour dont 22 UMP et 28 voix contre. "Ces amendements à l'article premier du projet de loi, étendent à l'Internet les exceptions pour copie privée en prévoyant en contrepartie une rémunération des artistes", explique Yahoo!. Le gouvernement a demandé une deuxième lecture et décidé de reporter en fin de débat le vote de l'article du projet de loi relatif au droit d'auteur sur internet. "La mesure la plus controversée concerne la légalisation des mesures techniques de protection empêchant ou limitant la copie de fichiers, qui est assimilé à un délit de contrefaçon passible de 3 ans de prison et de 300.000 euros d'amende", conclut Yahoo!.
