L'Etat va-t-il ponctionner à nouveau les opérateurs mobiles ? (Le Monde)

"Dans sa quête d'argent pour boucler son budget, le gouvernement vient-il de trouver une nouvelle "cagnotte"? Après s'être fait rembourser 1,2 milliard d'euros d'arriérés d'impôts par EDF, le ministère des finances s'apprête à solliciter les opérateurs de téléphonie mobile", signale Le Monde. Le quotidien, dans l'article "L'Etat veut prélever 5 milliards d'euros sur les licences GSM", ne parle donc pas de la vente ou de l'exploitation des licences UMTS, mais bien des licences GSM qui arrivent à échéance en 2006. A l'occasion de leur renouvellement, le ministère des finances et de l'industrie voudrait bien que ces licences lui rapportent plus qu'actuellement avec un forfait de 25 millions d'euros par an payé par chaque opérateur.

Dans le nouveau projet qui a été présenté à Orange, SFR et Bouygues Telecom, le forfait de 25 millions d'euros serait gardé. Mais il "s'ajouterait désormais une part variable consistant en un pourcentage du chiffre d'affaires : 1 % jusqu'à 1 milliard d'euros de chiffre d'affaires, 2 % entre 1 milliard et 3 milliards d'euros, et 5 % au-delà de 3 milliards d'euros. Au total, sur quinze ans, cet impôt variable pourrait rapporter près de 5 milliards d'euros à l'Etat. En 2006, lors de son entrée en vigueur, cette mesure coûterait 400 millions d'euros à Orange et 335 millions à SFR" (Bouygues qui a souscrit sa licence plus tard n'y serait soumis qu'à partir de 2009).