Lionnel Luca pour la taxation des bénéfices exceptionnels des compagnies pétrolières

Posté lun 26/05/2008 - 10:20
Par admin

Député des Alpes-Maritimes, Lionnel Luca, se déclare favorable à la taxation des bénéfices exceptionnels des compagnies pétrolières, face à la hausse vertigineuse du prix du pétrole. Le député rappelle, dans un communiqué, avoir déposé une proposition de loi en 2006 ainsi que des amendements sur les budgets 2007 et 2008 visant à taxer les profits exceptionnels des compagnies pétrolières. Cela non sur leur qualité de gestion mais uniquement sur un effet d’aubaine qui se prolonge avec la hausse du prix du baril de pétrole.

 

"Le Ministre de l’Economie et des Finances Thierry Breton l’avait un temps évoqué publiquement. L’argument de la difficulté à taxer des entreprises qui n’ont pas leur siège et leurs activités uniquement en France peut également être invoqué pour l’industrie pharmaceutique que l’on a su pourtant taxer afin de réduire la vente abusive de médicaments pour le budget de la sécurité sociale", écrit le député.

 

"Il n’y a donc aucune raison de ne pas solliciter la solidarité des compagnies pétrolières qui portent une certaine responsabilité dans cette hausse du baril car pendant de nombreuses années trop peu d’investissements ont été réalisés pour permettre une exploitation aujourd’hui insuffisante. Cette contribution financière des compagnies pétrolières pourrait être reversée à tous les usagers sous forme d’un chèque transport dans le cadre de leur déplacement professionnel ou d’un crédit d’impôt."

 

Et de conclure : "le Ministère de l’Economie et des Finances a généralement de l’imagination en matière fiscale ; nul doute que s’il y a une volonté politique, il saura faire !"

 

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