Logement : vers un bail "à durée déterminée" (TF1)

Posté ven 17/03/2006 - 00:00
Par admin

"Après l'emploi, le logement à l'essai", note aujourd'hui TF1. L'Union nationale de la propriété immobilière, qui représente les propriétaires privés particuliers, vient en effet de présenter un nouveau type de contrat de location "à durée déterminée". Inspiré du CPE, ce projet propose qu’aux 9ème et 21ème mois, "le propriétaire pourrait donner congé au locataire avec un préavis de 3 mois. Au bout de deux ans sans préavis, le bail deviendrait à durée indéterminée et retomberait dans le droit commun", a déclaré le président de l’INPI et ajouté que "si les propriétaires pouvaient tester les locataires, il serait possible de remettre sur le marché au moins 300.000 logements, soit le nombre de logements neufs créés en une année". Reste à savoir si cette proposition, votée en conseil national en septembre dernier, sera acceptée par le gouvernement.

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