Trois communes des Alpes-Maritimes, Contes, Le Cannet et Pégomas figurent sur une première liste de 36 communes épinglées pour ne pas respecter leurs engagements en matière de construction de logements sociaux. Dans le département voisin du Var, sept communes sont également concernées : Carqueiranne, Fréjus, La Crau, Le Castellet, Lorgues, Solliès-Toucas. Cette liste, qui a été rendue publique ce matin par Manuel Valls, Premier ministre, cible d'ailleurs particulièrement la région Provence-Alpes Côte d'Azur. Avec 17 communes, elle représente près de la moitié des 36 communes accusées de ne pas respecter les quotas de logement sociaux imposés par la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) du 13 décembre 2000.
Une seconde liste de communes "réfractaires" à la construction de logements sociaux sur leur territoire devrait être publiée au premier semestre 2016. La loi SRU a pour objectif d'atteindre d'ici 2020 une proportion de 20% de logements sociaux par rapport au nombre de résidences principales pour les communes de plus de 3.500 habitants. Pour convaincre les récalcitrants, l'Etat compte user de mesures coercitives comme des amendes de plus en plus lourdes, la délivrance de permis de construire par le préfet à la place du maire ou encore par l'achat de logements anciens en préemption pour les transformer en logements sociaux.
Christian Estrosi et Renaud Muselier (LR) s'insurgent contre cette annonceEn pleine campagne des Régionales, l'annonce de Manuels Valls, qui stigmatise particulièrement la Région PACA n'a pas manqué de susciter des réactions chez les candidats Les Républicains. Dans un communiqué, Christian Estrosi, tête de liste LR et Renaud Muselier ont vivement réagi. "Les maires font ce qu'ils peuvent avec les moyens qui sont les leurs. Cette annonce sur la loi SRU est scandaleuse alors que l’Etat a décidé de réduire de 30% les dotations aux communes et intercommunalités et que le Président de la République n'est même pas en capacité de tenir l'un de ses engagements de campagne, à savoir le doublement des crédits d'aides à la pierre sans lesquels les efforts de construction demeurent vains", écrivent-ils. Ils notent ainsi que "les subventions de l'Etat pour la construction sont passées de 800 millions d'euros en 2008 à moins de 500 millions d'euros aujourd’hui. Derrière l’effet d’annonce du gouvernement sur les logements, la chute historique des dotations empêchera d’aider et de financer des projets de logements. Cette baisse de subvention, c’est aussi 80 000 emplois menacés sous trois ans dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. Quand on sait que 70 % des investissements publics sont portés par nos collectivités, en baissant cette dotation, le gouvernement nous retire les moyens d’améliorer concrètement la politique de logement social et la cohésion sociale de nos territoires." Et de souligner également que parmi les 17 communes concernées en PACA, "figurent des communes dirigées par des élus socialistes et communistes. Ceci devrait permettre au Premier ministre de comprendre qu’il ne s’agit ni de dogmatisme, ni de mauvaise volonté, mais qu’en l’état actuel des choses il est impossible pour un maire d’atteindre de tels objectifs." "Enfin Le gouvernement n’est plus à un paradoxe près : d’un côté il critique la bétonisation qui serait à l’origine des inondations lors des fortes pluies et de l’autre il incite à la construction intensive." |