Logements sociaux : lourdes taxes-sanctions pour Le Cannet et Antibes

Posté mar 29/11/2016 - 22:23
Par admin

Le Cannet et Antibes font partie avec Aix-en-Provence, Saint-Maur-des-Fossés, et Nogent-sur-Marne des cinq villes considérées par le ministère du logement comme "hors la loi" et les plus sanctionnées en tant que récalcitrantes à la construction de logements sociaux. Parmi les 615 villes qui auront à payer une amende pour ne pas respecter la loi SRU, ce sont les cinq villes qui ont été les plus lourdement taxées. Ainsi Le Cannet (7,32% de logements sociaux) va payer une amende annuelle de 1.373.586 euros. Antibes (9,69% de logement sociaux) sera quant à elle redevable de 825.783 euros.

Aix-en-Provence (1.117.223 euros), Saint-Maur-des-Fossés dans le Val-de-Marne (935.286 euros) et Nogent-sur-Marne (637.653 euros) seront également lourdement taxées. Ces pénalités a précisé le ministère sont proportionnelles au nombre de logements manquants pour atteindre les taux de 20% ou 25% en 2025. Elles servent à financer le logement locatif social, tandis que les villes peuvent déduire de ce prélèvement les sommes qu'elles investissent dans les logements sociaux.

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